En Suisse, la Question jurassienne est liée au conflit entre le peuple jurassien et le Canton de Berne qui se manifesta par de nombreux événements conflictuels tant culturels, religieux et sociaux qui se déroulèrent dès la réunion de l'ancien Évêché de Bâle, décidée au Congrès de Vienne, au canton de Berne. Ces événements prirent une intensité exceptionnelle en Suisse dans la seconde moitié du xxe siècle et dont un des aboutissements a été la création, du moins dans sa partie septentrionale, du canton du Jura par la séparation de Berne. Les milieux séparatistes (partisans du rattachement du Jura bernois actuel au canton du Jura) estiment que le conflit n'est pas encore résolu. Le 24 novembre 2013, les populations du Jura et du Jura bernois se prononcèrent séparément sur la création d'une Assemblée constituante qui aurait dessiné alors le projet État commun aux deux régions, en approuvant la Constituante dans le Jura et en la refusant dans le Jura bernois. Si le OUI l'avait emporté dans les deux régions, les populations auraient été amenées par la suite à élire ladite Constituante puis de sanctionner démocratiquement ce projet de nouveau canton interjurassien. Rothschild & Cie est une banque d'affaires recréée par David de Rothschild en 1983 après la nationalisation en 1981 de la Banque Rothschild par le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy, sous la présidence de François Mitterrand. Rothschild & Cie est une des toutes premières banques françaises dans le domaine du conseil en fusion-acquisition ainsi que dans la banque privée qui est son métier historique. Elle dépend du groupe Rothschild & Co1.
Le vote organisé en 2017, dans les communes de Belprahon, Moutier et Sorvilier qui aboutit au seul rattachement de Moutier au canton du Jura, clôt la question jurassienne.
TIGNARD YANIS @TIGNARDYANIS 11 h il y a 11 heures
LA CERTITUDE EST DE DONNER UNE RÉFLEXION AFIN D'Y AMENER UNE ANTICIPATION. LE PROPRE DE LA VIE S'EST DE NE PAS AFFIRMER QUAND L'ÉVIDENCE EST VENUE MAIS DE SAVOIR S'Y PRÉPARER TOUT EN AYANT UNE CONSCIENCE TRANQUILLE SUR CEUX QUI AVAIENT LA CONVICTION DE VOTRE ERREUR. TAY
LE SOMMEIL EST UN SOUFFLE DU TEMPS: C'EST UN SENTIMENT DU SOUVENIR ET LE DEVOIR DU SILENCE SE RÉPANDS AUX CIRCONSTANCES. DANS LE RÉEL DU RÊVE, LA CONSCIENCE DE CONVICTION SOULEVE LA SOURCE DU SOUVENIR DANS LE SUBCONSCIENT: LA LECTURE DES LÉTHARGIES ET LA RÉALITÉ DU SYSTÈME.
TAY
LE CARACTÈRE S'EST LE TEMPS, CELUI QUI EST UN TERME DE RIEN MAIS QUI EST EN RÉALITÉ, LA MESURE DU SOUFFLE. LA MÉTAPHORE EST UNE MÉTHODE DU SOUVENIR SUR UN SYSTÈME AYANT ÉTABLI UN SYMBOLE D'EXPLOITATION: L'INDIQUANT S'EST L'INSTANT DE L'INFINI OU L'EXISTENCE D'UNE NATURE.
TAY
LA FORME DU SOUPIR N'EST PAS LA MESURE DES RAFALE MAIS LES ACTES DE FRÉQUENCE CRÉANT CETTE SENSATION QUI PROVOQUE LE SENTIMENT: TOUS LES SECOURISTES ONT RESSENTI CETTE SENSATION D'ABANDON DANS L'ADVERSITÉ ET L'HISTOIRE DE L'HUMANITÉ: LA SITUATION ET LA NATURE.
TAY
De 999 à 1792
Le territoire de l'Évêché de Bâle au xviiie siècle.
En l'an 999, Rodolphe III de Bourgogne offre l'Abbaye de Moutier-Grandval et ses dépendances à l'Évêché de Bâle1.
Jusqu'au début du xiiie siècle, les princes-évêques de Bâle exercent à la fois un pouvoir temporel et spirituel sur ces régions, même s'ils n'ont jamais pu maintenir une unité forte sur l'ensemble de leurs terres. Entre le xiiie siècle et le xve siècle la ville de Berne, poursuivant sa politique expansionniste, conclut des alliances avec les bourgeoisies de plusieurs villes du sud de l'évêché, qui par la suite se transformèrent en traités de combourgeoisie. Ces derniers garantissent un engagement militaire mutuel entre les entités en cas de conflit.
Ces alliances affaiblissent le pouvoir temporel des princes-évêques sur plusieurs villes : Bienne, qui exerce par la suite son influence sur l'Erguël, conclut un traité de combourgeoisie en 1353, La Neuveville en 1388 et Moutier en 1486, à la suite d'un différend religieux. Pour ce dernier, le traité de combourgeoisie sera renouvelé treize fois jusqu'en 1774. Dès lors, les régions réformées bénéficieront d'une certaine liberté dans leur appartenance politique à la Principauté mais sans les contraintes confessionnelles liées à l'évêque qu'elles chériront et surtout regretteront une fois la Principauté disparue.
La Réforme arrive dans ces régions en même temps qu'elle s'étend dans le reste de la Suisse. Guillaume Farel se rend à Tavannes en 1530 où il commence l'établissement du protestantisme. Les différentes paroisses adoptent les principes de la Réforme. Dans les années 1570, le prince-évêque de Bâle Jacques Christophe Blarer de Wartensee lance une contre-réforme afin de réunifier politiquement et religieusement son évêché. Il tente ainsi d'échanger ses droits sur Bienne contre une réintroduction du catholicisme dans la prévôté de Moutier-Grandval. Mais Bienne, ayant eu connaissance de cette négociation, proteste avec véhémence et confirme son allégeance au Prince. Il s'agit surtout pour Bienne de ne pas perdre son autonomie précieuse que lui garantit son appartenance à la Principauté.
De 1792 à 1815
En 1792, la France s'empare des territoires de l'Évêché de Bâle, vassal du Saint-Empire romain germanique. Est fondée alors la République rauracienne, l'une des républiques sœurs, et regroupe les actuels districts de Delémont, Porrentruy, Franches-Montagnes, La Courtine, Laufon et le Birseck. Elle est dissoute le 23 mars 1793 et annexée par la France pour former le département du Mont-Terrible, à l'exception du baillage de Schliengen situé outre-Rhin.
Les régions protestantes du sud (où une majorité d'anabaptistes avaient fui les persécutions des villes et régions du Plateau suisse, créant de ce fait une minorité alémanique non négligeable), sont épargnées du fait de leurs alliances avec la Confédération suisse (notamment Berne et Fribourg). Cette neutralité prend fin avec l'invasion de la Suisse par Napoléon en 1798. Ces régions et la ville de Bienne sont rattachées au département du Mont-Terrible. En 1800, le Mont-Terrible est dissout et ses territoires sont rattachés au département du Haut-Rhin. Le rattachement perdure jusqu'en 1814 avec la chute de Napoléon et le Congrès de Vienne.
De 1815 à 1947
Berne se résigne à l'annexion de la majeure partie de l'ancienne Principauté sur proposition des grandes puissances, après quelques réticences. Certains hommes politiques bernois ne voient pas d'un bon œil la perte du Pays de Vaud et de l'Argovie et se voir remettre en compensation, selon une formule restée célèbre, « un méchant grenier à la place d'une cave et d'une grange ». Malgré une volonté plusieurs fois exprimée en faveur de la création d'un canton indépendant, notamment par la ville de Bienne2, les anciennes terres de l'Évêché de Bâle sont intégrées au canton de Berne.
L'intégration ne se fait pas sans mal. Ainsi, avant l'avènement du Code civil suisse en 1917, le canton de Berne impose, contre les accords du Congrès de Vienne, son code civil qui doit remplacer le Code civil français instauré en 1804. Ce dernier, plus complet et précis, est regretté par rapport au code bernois plus laxiste qui laisse plus de flou dans l'interprétation3.
Depuis le milieu du xixe siècle jusqu'au milieu du xxe, des tensions se manifestent à plusieurs reprises dans le Jura. L'origine de ce mécontentement vient en partie de dissensions religieuses et culturelles. Xavier Stockmar, de Porrentruy, génère le premier mouvement de séparatisme et libération en 1826, à une époque où le romantisme brille en Europe. Il est l'auteur de l'hymne du canton du Jura, la Rauracienne. Le deuxième mouvement séparatiste fait suite à la volonté de Berne et d'autres cantons réformés de soumettre l'Église catholique à l'autorité de l'État, comme c'est déjà le cas pour l'Église réformée.
Après le Kulturkampf suisse dans les années 1870, un autre mouvement séparatiste apparaît pour contester l'étatisation de l'Église catholique. Ces mouvements sont moins violents dans d'autres cantons à cause de l'homogénéité confessionnelle que ne connait pas le canton de Berne, qui a depuis 1815 une partie de son territoire à majorité catholique. D'autres mouvements séparatistes apparaissent entre 1917 et 1919.
La question jurassienne : émergence, acmé et résolution
De 1947 à 1974
Les historiens font généralement remonter la forme actuelle de la Question jurassienne à 1947. Le 20 septembre, le Grand Conseil bernois refuse d'attribuer le Département des travaux publics et des chemins de fer au Jurassien Georges Moeckli, contre l'avis du Conseil exécutif, sous prétexte qu'il parle mal le dialecte bernois et que cela engendrerait des problèmes de communication. Cette attitude génère indignation et révolte dans le Jura bernois, notamment à Delémont où des manifestations ont lieu.
À la suite de cela, un Comité d'action pour la défense des droits du Jura, renommé plus tard « Comité de Moutier », est créé à Delémont le 2 octobre. Ce comité est chargé de réunir les forces politiques des régions jurassiennes et de dresser le catalogue des revendications. Dans le même temps, le « Mouvement séparatiste jurassien » est fondé le 30 novembre 1947 par les groupes souhaitant une séparation d'avec l'ancien canton. En 1948, le Comité de Moutier publie le rapport des revendications sur le titre La Question jurassienne présentée au canton de Berne, qui demande une plus grande autonomie pour le Jura bernois au sein du canton de Berne et l'octroi de garanties constitutionnelles à la minorité linguistique.
Le Mouvement séparatiste jurassien devient le Rassemblement jurassien (RJ). Il souhaite développer le sentiment de séparation d'avec le canton de Berne. En 1950, plusieurs amendements sont présentés au peuple afin de renforcer le Jura bernois4, dont une modification de la Constitution bernoise qui fait du français l'unique langue officielle dans les districts francophones. Le corps électoral bernois reconnaît également l'existence d'un « peuple jurassien ». Mais les réformes paraissent insuffisantes au Rassemblement jurassien. Celui-ci demande alors la création d'un 23e canton suisse.
Le RJ défend avec force sa volonté de séparation et d'autonomie. En réaction au Rassemblement jurassien, les milieux antiséparatistes fondent l' «Union des patriotes jurassiens» (UPJ) en 1952.
L'affaire de "la place d'armes" aux Franches-Montagnes joue un rôle de catalyseur dans la question jurassienne. En 1955, les autorités militaires démarchent secrètement5 pour l'achat de terres en vue d'implanter une place d'armes pour blindés aux Franches-Montagnes et à la Courtine. Une fois informée, la population locale manifeste son opposition. Le projet est alors abandonné par la Confédération, qui revend au canton de Berne les terres ayant fait l'objet d'un droit de préemption.
Un nouveau projet revient, baptisé dès 1962 "centre militaire du cheval". Le Grand Conseil bernois revend les terres à la Confédération. Les Jurassiens se sentent trahis par les autorités fédérales, et surtout par le gouvernement bernois, qui adopte une position obscure et maladroite6. Les séparatistes utilisent cette affaire pour démontrer que le canton de Berne ne fait rien face à la Confédération pour défendre la volonté des Jurassiens. Pire, le gouvernement bernois insiste pour l'implantation du centre militaire, et donne ainsi l'impression de vouloir une présence militaire aux Franches-Montagnes pour calmer les ardeurs séparatistes.
Durant l'hiver 1957-1958, le RJ lance une initiative cantonale en vue d'organiser dans le Jura une consultation populaire sur le problème de l'autonomie, qui passe en votation le 5 juillet 1959. Le RJ essuie un échec7. Il insiste sur l'immigration massive d'Alémaniques au cours du xixe siècle qui aurait influencé les votes.
En 1963 apparaissent deux mouvements séparatistes, le « Front de libération du Jura » (FLJ), qui revendique des attentats et des incendies de fermes en lien avec la question de la place d'armes8, et le Groupe Bélier formé par la jeunesse séparatiste.
Le 30 août 1964 aux Rangiers, dans la commune de Saint-Ursanne, la commémoration des anciens mobilisés des guerres de 1914-1918 et de 1939-1945 est interrompue par plusieurs milliers9 de manifestants séparatistes. Le conseiller fédéral Paul Chaudet et le conseiller d'État Virgile Moine ne peuvent pas terminer leurs discours et sont copieusement injuriés.
En 1966, trois membres du FLJ, dont Marcel Boillat qui est responsable d'une tentative de sabotage de la ligne ferroviaire Bienne-Berne, sont condamnés. Le 16 juillet 1968, le Conseil-exécutif bernois crée la « Commission des bons offices », composée de Max Petitpierre, Friedrich Traugott Wahlen, Pierre Graber et Raymond Broger et chargée d'amener les parties à une entente. Elle est mise à mal par les branches extrémistes séparatistes qui refusent catégoriquement d'entrer en contact avec elle. En même temps, le Gouvernement bernois forme une « Commission des Vingt-quatre », chargée de présenter un plan de règlement de la Question jurassienne. Elle présentera son rapport en 1968. De son côté, la Commission des bons offices publie son premier rapport en 1969.
Face à l'acharnement entre les milieux séparatistes et antiséparatistes, le « Mouvement pour l'unité du Jura », parti neutre, apparaît durant l'été 1969. Cette « Troisième Force » prône l'octroi d'un large statut d’autonomie du Jura dans le cadre du canton de Berne, un compromis entre les deux parties. Mais elle n'a qu'un faible impact pendant cette période et la plupart de ses membres sont dénigrés par l'une ou l'autre partie du conflit et qualifiés de « traîtres ».
À la suite de ces deux rapports, un additif constitutionnel passe en votation populaire et est accepté le 1er mars 1970. Il détermine les modalités d'une procédure d'autodétermination dans le Jura bernois en trois étapes de votation, ou plébiscites.
Premier plébiscite : Décision des 7 districts concernés de créer un nouveau canton
Deuxième plébiscite :
En cas de non majoritaire dans l'ensemble du Jura, les districts ayant voté oui peuvent revoter pour se séparer de l'ancien canton.
En cas de oui majoritaire dans l'ensemble du Jura, les districts ayant voté non peuvent revoter pour choisir de rester dans l'ancien canton.
Troisième plébiscite : à la suite de ces deux votes, les communes limitrophes avec la nouvelle frontière peuvent choisir, sur référendum, de rester dans le canton de Berne ou dans le canton du Jura
Cette proposition de « vote en cascade », bien que peu contestée lors sa votation, a été par la suite vivement critiquée par les milieux séparatistes, puisqu'elle a provoqué, selon eux, la division du peuple jurassien. De nouveaux coups d'éclat sont commis par le Groupe Bélier : notamment l'occupation d'ambassades ou des actions de masse.
Toujours par réaction, le Groupe Sanglier (jeunes antiséparatistes) est créé en 1973 en réponse au Groupe Bélier. La même année, lors de l'examen du statut d'autonomie préconisé par la Commission de bons offices, le Grand Conseil bernois rejette, suivant en cela les séparatistes, toute fédéralisation du canton de Berne.
De 1974 à 1979
Le premier plébiscite, qui propose la création d'un nouveau canton, est fixé aux 22 et 23 juin 1974. Les vagues d'intimidation séparatistes et anti-séparatistes sont limitées lors de ce vote. Un nouveau groupe anti-séparatiste est créé à partir de l'Union du peuple jurassien, « Force Démocratique » (FD), visant à préserver les liens avec le canton de Berne. Le 22 juin dans la nuit, la Question Jurassienne fait sa première victime: Maurice Wicht, un jeune de 23 ans, est abattu par un anti-séparatiste après avoir hissé le drapeau jurassien10. Au soir du 23, une majorité se dégage en faveur de la création d'un nouveau canton11. Les séparatistes calment le jeu en espérant que les pro-bernois accepteront de travailler à la construction du nouveau canton.
Si, dans les trois districts du nord (majoritairement catholiques), Delémont, Porrentruy et Franches-Montagnes, le oui est largement majoritaire, c'est l'inverse qui se produit dans les trois districts du sud (majoritairement protestants) et le Laufonnais. Les anti-séparatistes engagent la procédure du deuxième plébiscite. Ce dernier doit déterminer si les quatre districts qui ont voté non restent dans le canton de Berne ou suivent les trois districts du nord pour créer un nouveau canton du Jura. Une nouvelle vague de violence s'installe lors de la mise en place du deuxième plébiscite le 16 mars 1975. Ces actions séparatistes sont centrées sur des saccages d'appartements et attaques à l'explosif12. Lors du plébiscite du 16 mars 1975, les districts de Moutier, Courtelary, La Neuveville et Laufon décident de demeurer dans le canton de Berne.
Lors du troisième plébiscite, les communes se situant à la nouvelle frontière cantonale entre le futur canton du Jura et celui de Berne pourront choisir de rester ou non dans le canton de Berne, tandis que les communes des trois districts séparatistes limitrophes du canton de Berne pourront choisir de rester dans le canton de Berne.
Des échauffourées se produisent avant et pendant le troisième plébiscite, notamment à Moutier entre séparatistes et forces de l'ordre, (nommées par la suite les « évènements de Moutier ») entre le 1er et le 8 septembre. Durant ce laps de temps, la ville est littéralement occupée par les séparatistes qui finissent par être délogés de manière musclée par les forces de l'ordre13.
Au final, deux communes des trois districts du nord décident de rester dans le canton de Berne - Rebévelier, qui rejoint le district bernois de Moutier, et Roggenburg, qui rejoint celui de Laufon, tandis que huit communes quittent le district de Moutier (Courrendlin, Châtillon, Corban, Courchapoix, Mervelier et Rossemaison intègrent le district de Delémont et Les Genevez et Lajoux celui des Franches-Montagnes), .
Entre 1975 et 1976, d'autres actions séparatistes et anti-séparatistes jalonnent le calendrier, notamment à Tavannes et Moutier. En 1976, l'Assemblée constituante de la République et canton du Jura est élue. Le corps électoral du canton de Berne accepte le projet de base constitutionnelle pour le canton dans ses nouvelles frontières.
Le 21 juin 1977, les deux chambres fédérales acceptent la nouvelle constitution du canton du Jura, excepté l'article 138 qui ne bénéfice pas de la garantie fédérale, en raison de son «incompatibilité avec l'esprit de solidarité fédérale14 ». Cet article garantit l'acceptation de Toute partie du territoire jurassien directement concerné par le scrutin du 23 juin 1974 si cette partie s'est régulièrement séparée au regard du droit fédéral et du droit du canton intéressé15.
Le peuple suisse accepte le 24 septembre 1978 la création du nouveau canton par 82,3 % de oui.
Après 1979
Au 1er janvier 1979, le canton du Jura entre en souveraineté. Le 5 mars, les deux premiers députés au Conseil des États, Roger Schaffter et Pierre Gassmann, prêtent serment.
Le sort du district de Laufon, qui n'est plus contigu avec le reste du canton de Berne à la suite de la scission du canton du Jura, demeure ouvert (maintien dans le canton de Berne ou rattachement aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne ou Soleure) jusqu'en 1989, date à laquelle il opte pour le rattachement à Bâle-Campagne, ce qui se fait en 1994.
Le rattachement du Laufonnais au canton de Bâle-Campagne n'a été possible qu'à la suite des révélations liées au scandale des caisses noires bernoises. Ce n'est pas moins de 430 000 francs qui ont été illégalement distribués aux loyalistes bernois pour une période allant de 1974 à 1982. La procédure judiciaire empêche les Jurassiens restés bernois de revoter. Le gouvernement jurassien a pensé qu'en présentant la République et Canton du Jura comme lésée, le poids en serait plus grand. Mais le Tribunal Fédéral refuse d'entrer en matière puisque la République n'existait pas à l'époque des faits. Pour le Laufonnais, ce sont trois citoyens qui se portent plaignants et le Tribunal entra en matière. Ceci attisa le sentiment d'une discrimination des Jurassiens francophones à l'encontre des Alémaniques.
En mars 1993, à la suite de la mort d'un jeune militant jurassien liée à la Question Jurassienne, le Conseil fédéral, le Gouvernement bernois et le Gouvernement jurassien mettent sur pied une commission indépendante surnommée du nom de son président, M. Widmer, chargée d'établir une voie vers la résolution de la Question Jurassienne. Une année plus tard, le constat est clair : la division du Peuple Jurassien a constitué une erreur et la commission propose la réunification d'ici l'an 2000. Coup de théâtre en mars 1994, l'« Assemblée interjurassienne » est créée dans le but de résoudre la Question Jurassienne. Dans un premier temps, il s'agit de promouvoir le dialogue et la collaboration entre le canton du Jura et le Jura bernois.
Dans la foulée, l'accord du 25 mars octroie le droit à la commune de Vellerat, alors dans le district de Moutier et qui n'avait pu participer au 3e plébiscite car elle n'avait pas de frontière avec le canton du Jura à l'époque, de rejoindre ce dernier après plus de vingt ans de lutte.
Un important foyer de séparatisme subsiste, notamment en ville de Moutier, dont la majorité des autorités est séparatiste depuis 1982. En 1998, lors d'un vote consultatif, les citoyens de Moutier rejettent de justesse le rattachement de leur commune au canton du Jura. En 1989 est déposée l'initiative UNIR par les mouvements autonomistes en vue d'un rattachement de l'actuel Jura bernois au canton du Jura. Elle est contestée par Berne et le Tribunal Fédéral lui donnera raison. La mise en veille de la loi en découlant [archive] sera l'une des concessions que le Jura fait dans le cadre de l'accord du 25 mars 1994. Puis en 2003 l'initiative jurassienne "Un seul Jura", adoptée par le Parlement jurassien contre l'avis de son Gouvernement en 2004 impose l'étude d'un nouvel État à six districts par l'Assemblée Interjurassienne.
Les séparatistes jurassiens se sentent confirmés dans leur combat suite à de bons résultats obtenus lors des élections communales dans le Jura bernois et, en 2006, cinq communes ont un maire séparatiste à leur tête. Lors de l'élection au gouvernement de cette année-là, le socialiste autonome Maxime Zuber est sorti gagnant dans le Jura bernois, mais c'est Philippe Perrenoud qui est élu, récoltant davantage de suffrages sur la totalité du canton.
En 2007, l'Assemblée Interjurassienne commence l'étude visant à résoudre la Question Jurassienne avec trois options, la réunification, deux demi-cantons16, et le statu quo avec une collaboration accrue.
Six Communes
En février 2008, l'Assemblée Interjurassienne publie son rapport intermédiaire qui prévoit la réunification jurassienne en même temps qu'une immense fusion de communes. En effet le nouveau canton (qui changerait de nom et de drapeau) se verrait passer de 132 à 6 communes, pour 130 000 habitants. La capitale serait Moutier. Ce projet est jugé audacieux et intelligent par les milieux séparatistes alors que du côté pro-bernois, on le considère comme dénué de pragmatisme et voué à l'échec. Les conclusions finales du rapport de l'Assemblée Interjurassienne sont attendues le 4 mai 2009. La Question jurassienne n’est pas encore sortie de l’impasse : l’Assemblée interjurassienne propose un processus dans son rapport officiel, faisant l'objet d'un contre-rapport de minorité. L’issue au conflit jurassien pourrait être un nouveau canton des Juras à six communes. Mais il faut en débattre, puis voter.
Rapport final officiel [archive]
Contre-rapport de minorité [archive]
De nouvelles votations pour régler la Question jurassienne
Le 12 février 2012, les gouvernements bernois et jurassiens signent une Déclaration d'intention (accord) stipulant que les populations du Jura et du Jura bernois devront se prononcer sur leur volonté de créer un nouveau canton ensemble. La votation est arrêtée au 24 novembre 2013.
La modalité du vote est la suivante : le 24 novembre 2013, chaque population devra se prononcer ; celle du canton du Jura pour donner son avis à l'inscription d'un nouvel article constitutionnel stipulant que « Le Gouvernement est habilité à engager un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés. ». Dans le Jura bernois, une votation régionale de type consultatif permettra aux citoyens de répondre à la question suivante : « Voulez-vous que le Conseil-exécutif engage un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés ? ».
Selon l'article 10 de la Déclaration d'intentions, si chaque région répond "oui", les deux cantons "entreprennent sans attendre les démarches visant la création d'un nouveau canton. Ils élaborent un concordat intercantonal qui décrit la procédure à suivre. Ce Concordat prévoit l'élection d'une Assemblée constituante. Il est soumis au référendum obligatoire dans les deux cantons. En cas d'acceptation de ce Concordat par les deux populations cantonales, les deux gouvernements organisent l’élection d'une Assemblée constituante. Celle-ci rédige la Constitution du nouveau canton. Le texte est soumis à l'approbation de la population concernée. En cas d'acceptation est soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale". Ce processus se fera au cours de l'année 2014. À noter qu'en respect du droit fédéral, du droit bernois et des règlements communaux, l'article 9 de la Déclaration d'intention a été prévu. Ce dernier dit que chaque commune du Jura bernois peut se prononcer sur son appartenance après les votations. Cela signifie que si le processus de nouvel État commun est accepté, chaque commune du Jura bernois peut décider de quitter ledit processus et de se maintenir dans le canton de Berne. Réciproquement, si le processus est arrêté (par un "non" de l'une ou l'autre population), une commune du Jura bernois a le droit d'organiser un vote communal afin de rejoindre la République et Canton du Jura.
Cette procédure fait l'objet d'interprétations discordantes entre partisans du "oui" et pro-bernois. En effet, si on se fie exclusivement à la Déclaration d'intention, rien n'indique si l'Assemblée constituante sera paritaire, alors que cela ne fait aucun doute pour les partisans du "oui". D'autre part, les partisans du "oui" insistent sur le fait que le peuple pourra arrêter le processus, notamment lors des votations cantonales qui doivent approuver le Concordat, c'est-à-dire la feuille de route qui décidera, entre autres, de la composition de l'Assemblée constituante. Les pro-bernois, de leur côté, font remarquer que le vote d'acceptation du Concordat est un vote cantonal, auquel participera également la population alémanique de l'Ancien canton, qui s'opposera difficilement à la volonté du Jura-bernois de quitter le canton. Le partisans du "oui" affirment en outre que le processus devrait également s'arrêter en cas de refus de la Constitution, mais, affirment les pro-bernois, rien ne le garantit.
Pour comprendre la teneur des débats, voir les arguments proposés dans les sites pour la campagne:
Construire Ensemble (Comité pour le OUI) [archive]
Notre Jura bernois (Comité pour le NON) [archive]
Sondages concernant le Jura bernois
Date Agence de sondage OUI (%) NON (%) NSP (%) BLANC (%) Source
11 juin 2013 Demoscope 24 49 19 8 17
29 octobre 2013 Demoscope 24 60 9 7 18
6 novembre 2013 MIS Trend 38 55 7 - 19
Référendum bi-cantonal du 24 novembre 2013
Le 24 novembre, deux référendums se déroulent simultanément dans le canton du Jura au nord et dans le Jura bernois au sud.
Dans le canton du Jura, 64,2 % de la population jurassienne se déplace aux urnes et le oui l'emporte à 76,6 %20.
À l'inverse, dans l'arrondissement administratif du Jura bernois, si la participation atteint 72,5 % avec un taux de 97,1 % à Rebévelier21, la population vote majoritairement non22 par 18 769 voix, soit 71,85 %, contre 7 352 oui, soit 28,15 %23.
La ville de Moutier est la seule commune où le oui l'emporte avec 55 %24. Le maire Maxime Zuber (PSA-SJ) déclare à cette occasion : « Moutier n'est pas devenue jurassienne, mais elle n'est plus bernoise »25. De son côté, le président du Conseil exécutif bernois, Christoph Neuhaus (UDC) déclare notamment : « Moutier a sa place dans le canton de Berne et doit participer à son essor », ainsi que : « Le Conseil-exécutif bernois salue ce résultat et remercie les citoyens d'avoir manifesté clairement leur volonté (…) Le Jura bernois dans sa majorité se sent bien dans le canton de Berne »26.
Élisabeth Baume-Schneider, (PS), ministre du canton du Jura déclare : « Nous n'avons pas réussi à le convaincre. Nous avons le sentiment que (le Jura bernois) s'est prononcé sur le vote final, et pas sur le processus » en assurant que le gouvernement s'engagerait à continuer le processus pour le rattachement de Moutier au canton du Jura puisqu'un nouveau vote sur un changement de canton est prévu pour les communes du Jura bernois qui en feront la demande27.
L'idée du Grand Jura est donc abandonnée après cette journée de votation du 24 novembre 201328.
Référendums de 2017
Le cortège des pro-jurassiens lors du résultat du vote communaliste du 18 juin 2017 à Moutier, qui est favorable au canton du Jura.
Les autorités communales de Moutier, après le vote positif de la ville le 24 novembre 2013, décident d'organiser un nouveau vote communal sur son appartenance cantonale29. Le canton de Berne accepte la tenue du référendum en janvier 201630 et le 18 juin 2017, le corps électoral de la ville se prononce à 51,72 %31, par 2 067 voix contre 1 930 voix32, en faveur de son rattachement au canton du Jura. Ce vote précède les consultations communales des villages voisins de Belprahon et de Sorvilier le 17 septembre 2017, qui ont choisi de rester dans le canton de Berne33.
Les votes de ces trois communes clôturant la question jurassienne, l'Assemblée interjurassienne est dissoute le 10 novembre 2017 avec prise d'effet au 31 décembre suivant et les lois du 23 septembre 1992 sur l'unité du Jura et la loi du 26 avril 2006 dite « Un seul Jura », devenant sans objet, seront abrogées à une échéance encore inconnue34.
Quelques protagonistes
Geneviève Aubry, née en 1928, maîtresse ménagère et journaliste, députée au Grand conseil bernois, conseillère nationale, fondatrice et première présidente du Groupement féminin de Force démocratique.
Roland Béguelin (1921-1993), licencié en sciences économiques et commerciales, secrétaire général du Rassemblement jurassien, rédacteur en chef du « Jura libre » (organe du Rassemblement jurassien).
Ernst Jaberg (1917-1998), conseiller d'État bernois, responsable du département de justice et affaires communales, président de la commission pour la question jurassienne.
François Lachat, né en 1942, licencié en sciences politiques, député au Grand conseil bernois, président de l'Assemblée constituante de la République et canton du Jura, membre du Gouvernement jurassien, conseiller national.
André Ory, né en 1924, licencié en mathématiques et en physique, vice-chancelier du Canton de Berne, député au Grand conseil bernois, idéologue de l’antiséparatisme. Article dans le Dictionnaire du Jura [archive]
Roger Schaffter (1917-1998), licencié en lettres, député au Parlement jurassien, conseiller aux États, premier rédacteur en chef du « Jura libre ».
Roland Staehli (1917-2010), instituteur, député au Grand Conseil bernois, conseiller national, auteur du Manifeste de l'Union des patriotes jurassiens en 1952. Article dans le Dictionnaire du Jura [archive]
Maxime Zuber né en 1963, docteur ès sciences, député au Grand conseil bernois et ancien maire de la ville de Moutier.
Notes et références
↑ Jean-Claude Rebetez, Damien Bregnard, Le Jura en Berne. Bicentenaire du Congrès de Vienne (1815)., Porrentruy, Musée de l'Hôtel-Dieu Porrentruy, 2015, 69 p., p. 4
↑ Source : Marco Danesi, « Jura bernois (5 et fin) : «Le centre de la périphérie» » [archive], Domaine public, 2005 (consulté en 8 août et 26 septembre 2007)
↑ Source : Adolf Gasser, Berne et le Jura, Berne, Imprimerie fédérative SA, 1978, « Les débuts de l'union », p. 22
↑ Jusqu'en 1979, le terme Jura bernois englobait les 7 districts de Courtelary, Delémont, Franches-Montagnes, Laufon, Moutier, La Neuveville et Porrentruy.
↑ André Froidevaux, "La conspiration déjouée"
↑ Emanuel Gogniat, "Aux racines du patriotisme : place d'armes et Question jurassienne (1956-1976)", mémoire de licence en lettres, Université de Genève, 2003
↑ 15 163 oui et 16 354 non, soit respectivement 48,1 et 51,9 %, source Adolf Gasser, Berne et le Jura, Berne, Imprimerie fédérative SA, 1978, « IV. La question du Jura nord », p. 58
↑ « Il était une fois le terrorisme en Suisse - Helvetia Historica », Helvetia Historica, 15 novembre 2017 (lire en ligne [archive])
↑ De 6 000 à 7 000. Source : Marcel Bossard et collectif, Histoire des troupes jurassiennes, Moutier, Editions de la Prévôté, 1977, 435 p., p. 231
↑ Extrait : « La tension monte à l'approche du plébiscite. La veille du scrutin, en Ajoie, un jeune militant du Bélier est tué d'un coup de feu alors qu'il tente de hisser un drapeau jurassien sur le toit d'un immeuble. Ce sera la seule mort violente enregistrée durant la longue lutte pour l'indépendance du Jura. » Alain Pichard, La Question Jurassienne : avant et après la création du 23e canton suisse, Presses Polytechniques Romandes, 2004, p. 80
↑ « Le canton du Jura est né : une victoire aigre-douce ? - Helvetia Historica », Helvetia Historica, 17 novembre 2017 (lire en ligne [archive])
↑ Antoine Berthoud, Radio Sottens, 7 septembre, 20 h.[« Il y a eu plusieurs blessés ; les autonomistes utilisent des charges explosives, des pavés et j’ai vu des grenadiers de la police bernoise emmenés sur des civières. L’un d’eux avait le genou grand ouvert par une charge de plastic. »].
↑ Alain Pichard, « 24 Heures » (Lausanne),8 septembre [« Étrange situation que celle de la ville de Moutier : les vaincus y tiennent le haut du pavé. Depuis le début de la semaine, en effet, les rues sont contrôlées par les autonomistes qui y ont peint leur écusson, collé partout les affiches en faveur du NON, et les ont surveillées nuit et jour. Hier matin, dans le centre de Moutier, on ne voyait pas un seul emblème bernois, pas une affiche pour le OUI. »].
↑ Source : Adolf Gasser, Berne et le Jura, Berne, Imprimerie fédérative SA, 1978, « Vers la division du Jura », p. 73
↑ Art. 138 de la Constitution de la République et Canton du Jura [archive].
↑ Source : Question jurassienne : retour vers le futur [archive] sur domainepublic.ch
↑ « Le Jura bernois dirait nettement non » [archive], Radio télévision suissel News, 11 juin 2013
↑ « Trois Jurassiens bernois sur cinq ne veulent pas d’un nouveau canton » [archive], Radio télévision suissel News, 29 octobre 2013
↑ « La majorité du Jura bernois dirait non à un nouveau canton » [archive], Radio télévision suissel News, 5 novembre 2013
↑ « Le oui l'emporte dans le Jura à 76,6 % » [archive], Le Quotidien jurassien, 24 novembre 2013
↑ « Le Jura bernois ne veut pas d'un nouveau canton » [archive], 24 heures, 24 novembre 2013
↑ Scrutin relatif à l'avenir institutionnel du Jura bernois [archive], Canton de Berne, consulté le 24 novembre 2013
↑ « Le Jura bernois fait capoter le nouveau canton » [archive], 20 minutes, 24 novembre 2013
↑ « Le Jura bernois dit non à 72 % à un nouveau canton, mais Moutier accepte » [archive], Radio télévision suisse, consulté le 24 novembre 2013
↑ « La réunification du Jura passe à la trappe » [archive], Swissinfo, 25 novembre 2013
↑ « Le Jura bernois ne veut pas d'un nouveau canton » [archive], 24 heures, 25 novembre 2013
↑ « Question jurassienne : non du Jura bernois, mais oui de Moutier » [archive], Swissinfo, 25 novembre 2013
↑ Moutier / Delémont : après le vote du 24 novembre, le "Grand Jura" ne se fera pas [archive], France 3, 25 novembre 2013
↑ Suisse : choisis ton canton, camarade ! [archive], Libération, consulté le 18 juin 2017
↑ Moutier a fixé la date de son vote d’autodétermination: le 18 juin 2017 [archive], Le Temps, consulté le 18 juin 2017
↑ Moutier rejoint le canton du Jura [archive], L'Est républicain, consulté le 18 juin 2017
↑ Moutier rejoint le canton du Jura! [archive], La Tribune de Genève, consulté le 18 juin 2017
↑ « Belprahon et Sorvilier restent dans le canton de Berne » [archive], sur
https://www.letemps.ch [archive], 17 septembre 2017 (consulté le 18 septembre 2017)
↑ « L'Accord du 25 mars 1994 va être dénoncé » [archive], sur
https://www.tdg.ch [archive], 2 octobre 2017 (consulté le 5 octobre 2017)
Voir aussi
Bibliographie
Le Jura bernois et son canton : plus d'un demi-millénaire d'histoire commune, Chancellerie de l'État de Berne, 1986
Geneviève Aubry, JURA: Le temps des imposteurs, Tavannes, Agecopresse, 1977, 127 p.
Paul-Otto Bessire, Histoire du Jura bernois et de l’ancien Évêché de Bâle [détail des éditions]
Pierre Boillat, Jura, naissance d'un État : aux sources du droit et des institutions jurassiennes, Lausanne, Payot, coll. « Histoire », 1989, 207 p. (ISBN 2-601-03054-2)
Préface de Joseph Voyame
Jean-René Carnal, Histoire du Jura bernois et de Bienne, 1995
Adolf Gasser, Berne et le Jura (1815-1977), Bern, Imprimerie fédérative SA, 1978, p. 75
Claude Hauser, L'aventure du Jura : cultures politiques et identité régionale au xxe siècle, Lausanne, Editions Antipodes, coll. « histoire.ch », 2004, 167 p. (ISBN 2-940146-41-1)
Claude Hauser, Aux origines intellectuelles de la question jurassienne : culture et politique entre la France et la Suisse romande (1910-1950), Editions Communication jurassienne et européenne (CEJ), 1997
Alain Pichard, La Question jurassienne : avant et après la création du 23e canton suisse, vol. 16, Presses Polytechniques Romandes, coll. « Le savoir suisse », 2004, 141 p. (ISBN 2-88074-575-6)
Jean-Claude Rennwald, La question jurassienne, Editions Entente, 1984
Jean-Jacques Schumacher, L'Assemblée interjurassienne, Histoire et perspectives..., Porrentruy, Société jurassienne d'Emulation, 2005, 460 p. (ISBN 2-940043-32-9)
Préfaces de Joseph Voyame et Walter Von Kaenel
Bernard Voutat, Les origines sociales de la « question jurassienne », Université de Lausanne, 1992
François Wisard, Le Jura en question : analyse des discours sur « L'unité du Jura », Université de Lausanne, 1988
Articles connexes
Canton du Jura
Canton de Berne
Jura bernois
Mont-Terrible, ancien département français comprenant la ville de Porrentruy
Liens externes
Documents audiovisuels sur la Question jurassienne [archive] (Archives de la radio et de la télévision suisses)
Rapport Widmer [archive] Rapport de la commission consultative du Conseil fédéral et des cantons de Berne et du Jura, prise de position en faveur de la réunification du Jura pour l'an 2000 qui n'a jamais été appliqué dans les faits malgré sa reconnaissance par toutes les parties.
Dossier sur Swissinfo [archive]
Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois [archive]
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